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Conditions Générales de Vente

 

Site e-commerce
Family Self Care

 

Mentions légales
Les Services de Family Self Care sont exploités par Family Self Care, SAS au capital de 684.950,10 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 834 259 129 dont le siège social est situé au 10 rue d’Alger 75001 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR83 834259129.

 

Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters en Union Européenne (Irlande) de la société Amazon Web Services (AWS):
Amazon Web Services Inc.
410 Terry Avenue North,
Seattle, WA 98109-5210, USA
http://aws.amazon.com
Directrice de la publication : Madame Brigitte Thito, Président.
Contact email : contact@familyselfcare.com

 

Introduction
Le site www.familyselfcare.com est un site internet d’informations et de commerce électronique, ouvert à tout utilisateur d’internet.
Il est édité par la société Family Self Care, SAS au capital de 684.950,10 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 834 259 129 dont le siège social est situé au 10 rue d’Alger 75001 Paris.
Le site permet à Family Self Care de proposer à la vente des huiles essentielles fournies par Family Self Care et des accessoires fabriqués par Family Self Care à des utilisateurs d’internet navigant sur le Site.
L’utilisateur ayant effectué une commande sera ci-après nommé « Client ». Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un produit mis en vente sur le site suppose la lecture et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés par Family Self Care sur le Site. Elles s’appliquent aux Clients de la zone européenne, à l’exclusion de tout autre document et sont consultables à tout moment.

 

Les clients effectuant une commande sur le territoire des Etats-Unis sont soumis à une législation spécifique consultable sur la page suivante : https://familyselfcare.com/online-ordering-terms-and-conditions/

 

Capacité
La commande de Produits proposés par Family Self Care est réservée aux Utilisateurs capables de souscrire à des obligations conformément au droit français.
Ainsi, le Site e-commerce est destiné uniquement aux personnes majeures.
L’Utilisateur peut effectuer des commandes de Produits pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

 

Protection des femmes enceintes
Les Produits proposés par Family Self Care peuvent être commandés mais ne doivent pas être utilisés par des femmes enceintes.

 

Informations sur les produits
Les Produits proposés à la vente par Family Self Care sont ceux figurant sur le site, au moment de la consultation du Site par l’utilisateur et ce, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un des produits, le client sera informé au plus vite.
Les textes et photographies qui illustrent les Produits n’entrent pas dans le champ des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Précautions d’emploi
Les huiles essentielles sont des concentrés naturels très puissants. Si elles ne sont pas utilisées correctement, elles peuvent se révéler dangereuses c’est pourquoi Family Self care n’encourage pas l’automédication.
Family Self Care attire l’attention du Client sur les précautions d’utilisation des huiles essentielles à chaque commande.
Le Client doit prendre connaissance et respecter les précautions d’emploi des Produits de Family Self Care avant toute utilisation. De même, le Client qui offre (ou revend) un Produit de Family Self Care doit informer l’utilisateur des précautions d’utilisation.
Family Self Care ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage ou le non-respect des précautions d’utilisation de l’un de ses Produits.
Les informations fournies sur le Site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie.
Elles sont données à titre informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Family Self Care.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Family Self Care rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

 

Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en Euros. Ils sont valables partout en Union Européenne hors DOM TOM. Ces prix tiennent compte de la TVA française ainsi que d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée hors de l’Union Européenne et aux DOM TOM sera facturée sans TVA et sera soumise à des taxes éventuelles, à des droits de douane et à d’autres frais liés à l’envoi du colis jusque sa destination finale. Ces frais supplémentaires
sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix mentionnés sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués sur le Site ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément, en fonction du montant de la commande et du pays de livraison. Ils seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les frais de douanes et autres frais annexes qui pourront être demandés à l’entrée de certains pays. Ces frais restent à la charge exclusive du client.
Family Self Care se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Navigation sur le site
L’utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans être engagé au titre d’une commande.
A tout moment, il peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Family Self Care sur son Site.

 

Procédure de commande
Si l’utilisateur souhaite commander un ou plusieurs produit(s), il peut à tout moment :
– choisir le(s) Produit(s) pour le(s)quel(s) il porte un intérêt en cliquant dessus
– poursuivre sa sélection en retournant sur la boutique en ligne et en choisissant
d’autres Produits
– obtenir un récapitulatif du / des Produits qu’il a sélectionné(s) et le(s) modifier si
besoin
– terminer sa sélection et commander le(s) Produit(s) en cliquant sur le bouton
Pour commander le(s) Produit(s) qu’il a ainsi choisi(s), l’utilisateur devra s’identifier en renseignant son e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte Family Self Care.
S’il s’agit de sa première commande, il devra cliquer sur « Créer mon compte » et remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.
Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison. Il recevra alors par email un bon de commande récapitulant : le(s) Produit(s), sa / ses quantité(s) et prix, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison attendu, les
coordonnées, et l’adresse de livraison du / des Produit(s).

 

Si une offre commerciale lui a été adressée et qu’il souhaite en bénéficier, l’utilisateur devra saisir et valider son « code » dans le champ prévu à cet effet, au moment de la commande.

 

Paiement de commande
Une fois sa commande validée et les informations dûment complétées, l’utilisateur reçoit un récapitulatif de la commande. Il doit alors choisir le mode de paiement qu’il souhaite utiliser pour valider définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :
– euros par carte bancaire française ou internationale
– dollars américains, par carte bancaire
En effectuant un règlement par carte bancaire, l’utilisateur est automatiquement basculé sur le serveur de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Family Self Care.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’utilisateur devient alors Client de Family Self Care. Le bon de commande est enregistré dans la base de données de Family Self Care et sera considéré comme une preuve des relations contractuelles entre les Parties.
Lorsque le paiement est effectué, un récapitulatif de la commande est envoyé par email.
Cette confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

Livraison de commande
Chaque commande est traitée par Family Self Care dans les plus brefs délais. Elle est préparée et expédiée dans les 48h ouvrées à partir de la réception du paiement.
La commande est livrée par XXX selon le pays de destination.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra informer le service client de Family Self Care qui transmettra l’information à XXX pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à XX jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement vers le. Si toutefois il n’était pas retrouvé, XXX considère le colis comme perdu. Dans ce cas, Family Self Care renverra à ses frais un colis au Client. En cas d’indisponibilité du / des Produit(s) commandé(s), Family Self Care remboursera au Client le montant du / des produit(s).
Toute anomalie (produits cassés, colis ouvert ou endommagé) relative à la livraison devra être notifiée sur le bon de livraison, avec la signature du Client. Family Self Care renverra alors au Client le / les produits de remplacement, et ce à ses frais.

 

Garantie
Le Client dispose d’une garantie de qualité sur les produits fournis par Family Self Care.
En cas de défaut avéré, Family Self Care s’engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) défectueux ou non conforme(s) et prendre à sa charge les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients par email au contact@familyselfcare.com

 

Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes le concernant.
Dans le cas où il aurait fourni des informations erronées, l’Utilisateur s’engage à rectifier les informations.
Family Self Care ne saurait être tenu pour responsable de l’inexactitude de ces informations et des conséquences éventuelles liées à leur inexactitude.

 

Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
– par internet : contact@familyselfcare.com
– ou par courrier : Family Self Care – 55 rue de la Boétie, 75008 Paris, France.
En cas de rétractation du Client, Family Self Care remboursera le Client le montant des Produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

 

Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante : (adresse du prestataire logistique)

 

Litiges
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français.
Family Self Care ne peut être tenu pour responsable des dommages tant corporels, matériels ou immatériels pouvant résulter de la mauvaise utilisation des Programmes proposés.
En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Client peut, avant toute action en justice, chercher une solution amiable avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Chaque réclamation sera reçue avec bienveillance dans la mesure où la bonne foi sera toujours présumée chez celui qui prend la peine d’expliquer sa situation.
En cas de litige, il est demandé au Client de s’adresser en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

 

Modification des CGV
Family Self Care est libre de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, afin notamment de prendre en compte toute évolution réglementaire, légale, technique ou de jurisprudence.
Family Self Care informera les Utilisateurs de toute modification en respectant un délai de préavis d’un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV.
Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas ces nouvelles CGV, il pourra se désinscrire à tout moment. A défaut, et s’il continue à effectuer des commandes via le Site, les nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement à compter de leur entrée en vigueur.
L’Utilisateur est informé que l’unique version des CGV qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site.